Orpi Saint-Sever Arceaux Immobilier

Conseil de l'agence

Vente immobilière : les diagnostics obligatoires

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Il existe neuf1 diagnostics immobiliers obligatoires destinés à améliorer l’information de l’acheteur. En cas de vente, ils doivent être regroupés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Votre agence Arceaux Immobilier à Saint-Sever vous informe sur le contenu de ce dossier unique.

Le diagnostic performance énergétique du bâtiment

Connu sous le nom de DPE, ce diagnostic a pour objectif d’analyser l’isolation thermique du logement. Ainsi, la consommation énergétique est connue, tout comme les émissions de CO2. Le DPE a une validité de 10 ans, sauf si des travaux sont réalisés au cours de cette période.

L’état d’amiante : la recherche de ces fibres minérales

Il est obligatoire de le réaliser pour tout logement situé dans un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En cas d’absence d’amiante pour un diagnostic réalisé après le 1er avril 2013, il est valide à vie. S’il a été réalisé avant cette date, il doit être renouvelé pour la vente du logement.

Le constat de risque d’exposition au plomb

Abrégé CREP, ce diagnostic informe sur la présence ou non de plomb dans le logement. Il doit être réalisé dans les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. Pour être valide à vie, le taux de plomb détecté doit être inférieur à 1 mg/cm2. Dans le cas contraire, il doit dater de moins d’un an au moment de la vente.

Le diagnostic termites (et autres insectes xylophages)

L’état relatif à la présence de termites concerne les zones infestées ou à risque par arrêté préfectoral. La mairie du logement ou la préfecture peuvent vous informer sur l’état de la zone concernée. Il est également possible de consulter la carte2 relative aux départements couverts par l’arrêté.

L’état des risques et pollutions (ERP) : anciennement ERNMT

Ce document a pour objectif d’informer le futur acquéreur si la zone dans laquelle se situe le logement présente des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, mais aussi du niveau de radon et de l’éventuelle pollution des sols. Sa validité est de 6 mois.

L’état de l’installation intérieure de gaz

Ce diagnostic permet de prendre connaissance de la sécurité des installations de gaz du logement. Il évalue les différents risques pour les personnes comme pour les biens. Sa durée de validité est de 3 ans. En cas de modification de l’installation, le certificat de conformité fait état de diagnostic.

L’état de l’installation intérieure d’électricité

Comme pour le précédent, ce diagnostic donne un aperçu des risques électriques susceptibles de compromettre la sécurité des habitants et de leurs biens. Il permet de repérer les éventuelles anomalies. L’état de l’installation intérieure d’électricité est obligatoire pour les installations électriques de plus de 15 ans. Le diagnostic est valide pour une durée de 3 ans à compter de sa réalisation.

Le diagnostic pour assainissement non collectif

Un logement non relié au réseau public de collecte des eaux usées doit posséder sa propre installation d’assainissement individuel. Il peut s’agir d’une fosse septique ou encore d’une installation de phytoépuration (épuration par les plantes). Ce diagnostic permet de s’assurer que le logement dispose d’une installation conforme. Au moment de la vente, il doit dater de moins de 3 ans.

Le diagnostic bruit : nuisances sonores aériennes

Également appelé diagnostic immobilier relatif aux nuisances aériennes, il doit être établi lorsque le logement est situé dans une zone de bruit. Ces zones sont définies selon un plan d’exposition au bruit des aérodromes. Ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er juin 2020 dans les zones d’exposition. 

Les autres diagnostics immobiliers non obligatoires

Le diagnostic mérule pour détecter la présence de champignons lignivores  

Il ne fait pas partie des diagnostics obligatoires pour une vente3, bien qu’il soit largement recommandé. Néanmoins, le vendeur doit donner à l’acheteur toutes les informations dont il dispose au sujet d’une éventuelle présence de mérules.

Le diagnostic loi Carrez pour connaître la surface du bien 

Dès lors que le bien vendu se situe en copropriété (appartement, maison, local commercial, etc.), il y a une obligation de métrage. En effet, la loi Carrez a rendu obligatoire, depuis le 18 décembre 1996, la mention de la superficie de ce type de logement, à l’exception des biens de moins de 8 m², des garages, des caves et stationnements.

Le DDT contenant ces informations doit être remis au plus tard le jour de la vente. Il est important d’en prendre connaissance pour se protéger et éviter les accidents ou les imprévus. Pour vous faire accompagner par une équipe de professionnels, faites appel à votre agence Orpi Arceaux immobilier.

1 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20591 

2 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/dgaln_dpts_termites_2016_0.pdf     

3https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/vendre/mes-diagnostics-immobiliers/le-diagnostic-merule-est-il-obligatoire-en-cas-de-vente-immobiliere 

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